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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311923K5002

Permis de démolir n° 05311923K5002 à L'Huisserie, 2 Saint Pierre

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311923K5002, déposé en mairie de L'Huisserie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PD n° 05311923K5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2023 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311923K5002 porte sur un bâtiment situé 2 Saint Pierre.

Le terrain d'assiette couvre 605 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à L'Huisserie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Surface du terrain

605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/10/2023

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	605 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311923K5002
Code commune INSEE	53119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Saint Pierre à L'Huisserie (53970).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311923K5002, déposé en mairie de L'Huisserie.

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PD n°05311922K5002 Autorisé

Rue De Laval

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11 avr. 2022 218 m² foncier COMMUNE DE L'HUISSERIE

PD n°05311922K5003 Autorisé

Rue De Beausoleil

L'Huisserie (53970)

11 avr. 2022 299 m² foncier COMMUNE DE L'HUISSERIE

PD n°05311922K5004 Autorisé

12 Rue Saint Simeon

L'Huisserie (53970)

11 avr. 2022 911 m² foncier COMMUNE DE L'HUISSERIE

PD n°05311923K5003 Commencé

26 Domaine Sainte Croix

L'Huisserie (53970)

15 janv. 2024 1 049 m² foncier ALBA

PD n°05311924K5001 Autorisé

19 Rue De Laval

L'Huisserie (53970)

18 mars 2024 153 m² foncier OCP IMMO

PD n°05311924K5002 Autorisé

30 La Megnannerie

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21 mai 2024 2 103 m² foncier

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