Permis de démolir n° 05311923K5003 à L'Huisserie, 26 Domaine Sainte Croix
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PD n° 05311923K5003
Demandeur
ALBA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05311923K5003 a été délivré le 15 janvier 2024 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 26 Domaine Sainte Croix. Le demandeur déclaré est ALBA.
Le terrain concerné couvre 1 049 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. Au total, 19 permis de démolir référencés à L'Huisserie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 janvier 2024.
Dépôt
20 janvier 2024
Autorisation
15 janvier 2024
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 049 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951611094
- SIRET
- 95161109400024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311923K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 20/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |