Permis de démolir n° 05311922K5004 à L'Huisserie, 12 Rue Saint Simeon
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 05311922K5004
Demandeur
COMMUNE DE L'HUISSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05311922K5004, délivré le 11 avril 2022 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Saint Simeon. COMMUNE DE L'HUISSERIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 911 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB599, AB708, AB709. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à L'Huisserie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HUISSERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301193
- SIRET
- 21530119300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'HUISSERIE (53970)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'HUISSERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311922K5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |