Permis de démolir n° 05311919K5003 à L'Huisserie, 35 Rue De Laval
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PD n° 05311919K5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311919K5003 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un bâtiment situé 35 Rue De Laval.
La parcelle concernée s'étend sur 238 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB50. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à L'Huisserie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HUISSERIE (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05311919K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |