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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311921K5001

Permis de démolir n° 05311921K5001 à L'Huisserie, Za De L Aubepin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SOCAGI et autorisé le 10 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311921K5001, déposé en mairie de L'Huisserie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PD n° 05311921K5001

Demandeur

SCI SOCAGI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05311921K5001, délivré le 10 septembre 2021 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Za De L Aubepin. Le demandeur déclaré est SCI SOCAGI.

Le terrain support du projet couvre 14 828 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à L'Huisserie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2021

Surface du terrain

14 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/09/2021

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOCAGI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380749960
SIRET: 38074996000023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311921K5001
Code commune INSEE	53119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Za De L Aubepin à L'Huisserie (53970).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI SOCAGI et autorisé le 10 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311921K5001, déposé en mairie de L'Huisserie.

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