Permis de construire n° 05311921K1021 à L'Huisserie pour 3 167 m² de locaux, Rue Du Bois Za De L Aubepin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 05311921K1021
Demandeur
SCI SOCAGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311921K1021, délivré le 5 janvier 2022 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Bois Za De L Aubepin. Le projet est porté par SCI SOCAGI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 167 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO190. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Aubepin
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 167 m² | 3 167 m² |
| Total | 0 m² | 3 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 167 m² | 3 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 167 m² | 3 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 167 m² | 3 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOCAGI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380749960
- SIRET
- 38074996000023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- L'HUISSERIE (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311921K1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |