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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311920K5002

Permis de démolir n° 05311920K5002 à L'Huisserie, L Etang

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311920K5002, déposé en mairie de L'Huisserie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PD n° 05311920K5002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2020 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05311920K5002 porte sur un bâtiment situé L Etang.

Le terrain support du projet couvre 1 788 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à L'Huisserie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Surface du terrain

1 788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 788 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HUISSERIE (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311920K5002
Code commune INSEE	53119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Etang à L'Huisserie (53970).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05311920K5002, déposé en mairie de L'Huisserie.

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PD n°05311919K5002 Autorisé

1 Rue Du Bois

L'Huisserie (53970)

09 juil. 2019 2 084 m² foncier COMMUNE DE L'HUISSERIE

PD n°05311919K5003 Autorisé

35 Rue De Laval

L'Huisserie (53970)

24 sept. 2019 238 m² foncier

PD n°05311920K5001 Autorisé

18 Rue Des Acacias

L'Huisserie (53970)

18 juin 2020 528 m² foncier

PD n°05311921K5001 Autorisé

Za De L Aubepin

L'Huisserie (53970)

10 sept. 2021 14 828 m² foncier SCI SOCAGI

PD n°05311922K5002 Autorisé

Rue De Laval

L'Huisserie (53970)

11 avr. 2022 218 m² foncier COMMUNE DE L'HUISSERIE

PD n°05311922K5003 Autorisé

Rue De Beausoleil

L'Huisserie (53970)

11 avr. 2022 299 m² foncier COMMUNE DE L'HUISSERIE

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