Retour aux autorisations de L'Huisserie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05311915K5002

Permis de démolir n° 05311915K5002 à L'Huisserie, 21 Rue Du Maine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L'HUISSERIE et autorisé le 25 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311915K5002, déposé en mairie de L'Huisserie.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PD n° 05311915K5002

Demandeur

COMMUNE DE L'HUISSERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05311915K5002 a été délivré le 25 mars 2015 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 21 Rue Du Maine. La demande émane de COMMUNE DE L'HUISSERIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB460. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à L'Huisserie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2015

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'HUISSERIE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301193
SIRET: 21530119300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L HUISSERIE (53970)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'HUISSERIE

PD n°05311922K5004 Autorisé

12 Rue Saint Simeon

11 avr. 2022

PD n°05311922K5003 Autorisé

Rue De Beausoleil

11 avr. 2022

PD n°05311922K5002 Autorisé

Rue De Laval

11 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05311915K5002
Code commune INSEE	53119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du Maine à L'Huisserie (53970).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L'HUISSERIE et autorisé le 25 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311915K5002, déposé en mairie de L'Huisserie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Huisserie

PD n°05311915K5001 Autorisé

19 Rue Du Maine

L'Huisserie (53970)

25 mars 2015 COMMUNE DE L'HUISSERIE

PD n°05311919K5001 Autorisé

8 Rue Des Acacias

L'Huisserie (53970)

14 juin 2019 529 m² foncier

PD n°05311919K5002 Autorisé

1 Rue Du Bois

L'Huisserie (53970)

09 juil. 2019 2 084 m² foncier COMMUNE DE L'HUISSERIE

PD n°05311919K5003 Autorisé

35 Rue De Laval

L'Huisserie (53970)

24 sept. 2019 238 m² foncier

PD n°05311920K5001 Autorisé

18 Rue Des Acacias

L'Huisserie (53970)

18 juin 2020 528 m² foncier

PD n°05311920K5002 Autorisé

L Etang

L'Huisserie (53970)

26 août 2020 1 788 m² foncier

Autres types d'autorisations à L'Huisserie

Permis de construire à L'Huisserie

323 autorisations

Permis d'aménager à L'Huisserie

9 autorisations