Retour aux autorisations de Gorron

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05310717M0002

Permis de démolir n° 05310717M0002 à Gorron, Rue Jacques Prevert

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GORRON et autorisé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310717M0002, déposé en mairie de Gorron.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PD n° 05310717M0002

Demandeur

COMMUNE DE GORRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2017 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310717M0002 porte sur un bâtiment situé Rue Jacques Prevert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GORRON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Gorron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Localisation du projet à Gorron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GORRON

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215301078
SIRET: 21530107800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GORRON (53120)

Autres dossiers de COMMUNE DE GORRON

PD n°05310723M0001 Autorisé

La Grille

02 oct. 2023

PD n°05310717M0004 Autorisé

1 Pl De La Butte Saint Laur

06 oct. 2017

PD n°05310717M0003 Autorisé

Rue De Normandie

21 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05310717M0002
Code commune INSEE	53107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jacques Prevert à Gorron (53120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GORRON et autorisé le 21 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310717M0002, déposé en mairie de Gorron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gorron

PD n°05310715M5001 Autorisé

3 Rue Du Douanier Rousseau

Gorron (53120)

19 mai 2015

PD n°05310716M0001 Autorisé

4 Imp Du Pave

Gorron (53120)

22 avr. 2016

PD n°05310717M0001 Autorisé

Le Saudray

Gorron (53120)

11 juil. 2017

PD n°05310717M0003 Autorisé

Rue De Normandie

Gorron (53120)

21 sept. 2017 COMMUNE DE GORRON

PD n°05310717M0004 Autorisé

1 Pl De La Butte Saint Laur

Gorron (53120)

06 oct. 2017 COMMUNE DE GORRON

PD n°05310719M0001 Autorisé

La Petite Seviniere

Gorron (53120)

29 avr. 2019

Autres types d'autorisations à Gorron

Permis de construire à Gorron

77 autorisations

Permis d'aménager à Gorron

2 autorisations