Permis de démolir n° 05310719M0001 à Gorron, La Petite Seviniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PD n° 05310719M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310719M0001 a été délivré le 29 avril 2019, pour un bâtiment situé La Petite Seviniere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK110. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Gorron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gorron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORRON (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |