Permis de démolir n° 05310716M0001 à Gorron, 4 Imp Du Pave
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2016
Dossier PD n° 05310716M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05310716M0001, délivré le 22 avril 2016 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Imp Du Pave.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI184. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Gorron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gorron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORRON (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310716M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |