Permis de démolir n° 05310717M0004 à Gorron, 1 Pl De La Butte Saint Laur
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PD n° 05310717M0004
Demandeur
COMMUNE DE GORRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05310717M0004 a été délivré le 6 octobre 2017 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Pl De La Butte Saint Laur. Le projet est porté par COMMUNE DE GORRON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC654. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Gorron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gorron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GORRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301078
- SIRET
- 21530107800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GORRON (53120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GORRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310717M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |