Permis de démolir n° 05310715M5001 à Gorron, 3 Rue Du Douanier Rousseau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PD n° 05310715M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2015 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310715M5001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Douanier Rousseau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Gorron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gorron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GORRON (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310715M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |