Permis de démolir n° 05310714M5001 à Gorron, 40 Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PD n° 05310714M5001
Demandeur
COMMUNE DE GORRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2014 à Gorron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05310714M5001 porte sur un bâtiment situé 40 Rue De Normandie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GORRON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB785. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Gorron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 janvier 2014
Délai d'instruction
28 jours
Localisation du projet à Gorron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gorron Code postal 53120 Identifiant INSEE 53107
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GORRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301078
- SIRET
- 21530107800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GORRON (53120)
Autres dossiers de COMMUNE DE GORRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05310714M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |