Permis de construire n° 05309721M1052 à Évron pour 318 m² de locaux, Rue Alain Vadepied
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2021
Dossier PC n° 05309721M1052
Demandeur
COMMUNE D'EVRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309721M1052, délivré le 6 décembre 2021 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Alain Vadepied. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EVRON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 365 m² |
| Total | 47 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 365 m² |
| Total locaux | 47 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084697
- SIRET
- 20008469700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309721M1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |