Permis de démolir n° 05309419K5001 à Entrammes, 76 Rue De L'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PD n° 05309419K5001
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2019 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309419K5001 porte sur un bâtiment situé 76 Rue De L'anjou. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ENTRAMMES.
Le terrain concerné couvre 3 190 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Entrammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300948
- SIRET
- 21530094800142
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Autres dossiers de COMMUNE D'ENTRAMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309419K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |