Retour aux autorisations d'Entrammes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05309417K5003

Permis de démolir n° 05309417K5003 à Entrammes, Rue Du Maine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ENTRAMMES et autorisé le 2 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309417K5003, déposé en mairie d'Entrammes.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PD n° 05309417K5003

Demandeur

COMMUNE D'ENTRAMMES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05309417K5003, délivré le 2 janvier 2018 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Du Maine. Le projet est porté par COMMUNE D'ENTRAMMES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Entrammes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ENTRAMMES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300948
SIRET: 21530094800142
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ENTRAMMES (53260)

Autres dossiers de COMMUNE D'ENTRAMMES

PD n°05309419K5001 Autorisé

76 Rue De L'anjou

18 oct. 2019

PD n°05309416K5002 Autorisé

103 Rue D'anjou

11 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05309417K5003
Code commune INSEE	53094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Maine à Entrammes (53260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ENTRAMMES et autorisé le 2 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309417K5003, déposé en mairie d'Entrammes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Entrammes

PD n°05309416K5001 Autorisé

La Pateniere

Entrammes (53260)

06 juin 2016 DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PD n°05309416K5002 Autorisé

103 Rue D'anjou

Entrammes (53260)

11 juil. 2016 COMMUNE D'ENTRAMMES

PD n°05309417K5001 Autorisé

34 Rue Du Maine

Entrammes (53260)

07 août 2017 389 m² foncier

PD n°05309418K5001 Autorisé

8 Impasse De Bel Air

Entrammes (53260)

05 mars 2018

PD n°05309418K5002 Autorisé

La Malabriere

Entrammes (53260)

07 mai 2018 1 479 m² foncier

PD n°05309419K5001 Autorisé

76 Rue De L'anjou

Entrammes (53260)

18 oct. 2019 3 190 m² foncier COMMUNE D'ENTRAMMES

Autres types d'autorisations à Entrammes

Permis de construire à Entrammes

149 autorisations

Permis d'aménager à Entrammes

12 autorisations