Permis de démolir n° 05309416K5002 à Entrammes, 103 Rue D'anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PD n° 05309416K5002
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05309416K5002, délivré le 11 juillet 2016 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 103 Rue D'anjou. Le projet est porté par COMMUNE D'ENTRAMMES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB739. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Entrammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ENTRAMMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300948
- SIRET
- 21530094800142
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Autres dossiers de COMMUNE D'ENTRAMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309416K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |