Permis de démolir n° 05309420K5001 à Entrammes, 64 Rue De L'ecole
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PD n° 05309420K5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2020 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309420K5001 porte sur un bâtiment situé 64 Rue De L'ecole.
Le terrain d'assiette couvre 1 576 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Entrammes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 576 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCE SUR ERDRE (44240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309420K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |