Permis de démolir n° 05308415B5004 à Craon, 11 Rue Joseph Buineau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2015
Dossier PD n° 05308415B5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05308415B5004, délivré le 30 novembre 2015 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Joseph Buineau.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE567. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Craon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308415B5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |