Permis de démolir n° 05308416B5005 à Craon, 9 Place De La Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2016
Dossier PD n° 05308416B5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2016 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308416B5005 porte sur un bâtiment situé 9 Place De La Mairie.
Le terrain d'assiette couvre 480 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM182. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAON (53 40)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308416B5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |