Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05308415B5005

Permis de démolir n° 05308415B5005 à Craon, 7 route de Chatelais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2015

Dossier PD n° 05308415B5005

Demandeur

CARPENTER SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308415B5005 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un bâtiment situé 7 route de Chatelais. CARPENTER SAS porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence H 294, H 290. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir à Craon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/11/2015

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 294 H 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARPENTER SAS, dont l'adresse déclarée est à Noyant. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CARPENTER SAS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347947442
SIRET
34794744200021
Code APE (NAF)
22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
NOYANT (49490)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05308415B5005
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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