Permis de démolir n° 05308415B5005 à Craon, 7 route de Chatelais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PD n° 05308415B5005
Demandeur
CARPENTER SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308415B5005 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un bâtiment situé 7 route de Chatelais. CARPENTER SAS porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence H 294, H 290. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir à Craon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARPENTER SAS, dont l'adresse déclarée est à Noyant. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CARPENTER SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347947442
- SIRET
- 34794744200021
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NOYANT (49490)
Autres dossiers de CARPENTER SAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308415B5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles H 294, H 290 à Craon (53400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.