Permis de démolir n° 05308415B5005 à Craon, 7 Rte De Chatelais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PD n° 05308415B5005
Demandeur
CARPENTER SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308415B5005 a été délivré le 23 novembre 2015, pour un bâtiment situé 7 Rte De Chatelais. Le demandeur déclaré est CARPENTER SAS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H294, H290. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARPENTER SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347947442
- SIRET
- 34794744200021
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- NOYANT (49490)
Autres dossiers de CARPENTER SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308415B5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |