Permis de démolir n° 05308413B5006 à Craon, 4-6 Rue De Zikisso
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 05308413B5006
Demandeur
COMMUNE DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4-6 Rue De Zikisso, le permis de démolir n° 05308413B5006 a été délivré le 17 janvier 2014 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CRAON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM934, AM22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Craon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600872
- SIRET
- 21860087200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308413B5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |