Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05308421B5001

Permis de démolir n° 05308421B5001 à Craon, 16 Rue Des Halles

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PD n° 05308421B5001

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05308421B5001 a été délivré le 2 avril 2021 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Des Halles. La demande émane de COMMUNE DE CRAON.

Le terrain concerné couvre 165 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Craon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/04/2021

Localisation du projet à Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRAON

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300849
SIRET
21530084900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
CRAON (53400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05308421B5001
Code commune INSEE 53084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Des Halles à Craon (53400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRAON et autorisé le 2 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308421B5001, déposé en mairie de Craon.

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