Permis de démolir n° 05308413B5002 à Craon, 29 Rue De La Liberation
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PD n° 05308413B5002
Demandeur
COMMUNE DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2013 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05308413B5002 porte sur un bâtiment situé 29 Rue De La Liberation. COMMUNE DE CRAON figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 5 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Craon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300849
- SIRET
- 21530084900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05308413B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |