Permis de démolir n° 0530622505006 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 44 Au Grande Rue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PD n° 0530622505006
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2025 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0530622505006 porte sur un bâtiment situé 44 Au Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.
Le terrain support du projet couvre 661 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM88, AM89, AM90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 661 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084655
- SIRET
- 20008465500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530622505006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |