Permis de démolir n° 05306216B5005 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 16 Boule De La Croix Tete
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PD n° 05306216B5005
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05306216B5005 a été délivré le 7 novembre 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Boule De La Croix Tete. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 11 721 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275300010
- SIRET
- 27530001000012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAVAL CEDEX 09 (53000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306216B5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |