Permis de démolir n° 05305419K5005 à Changé, 9 Rue Des Bordagers La Grande Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PD n° 05305419K5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05305419K5005 a été délivré le 6 janvier 2020 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Des Bordagers La Grande Lande.
Le terrain support du projet couvre 37 496 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD260. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 496 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305419K5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |