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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05305416K5001

Permis de démolir n° 05305416K5001 à Changé, 8 10 Rue Sainte-Cecile

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANGE et autorisé le 22 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305416K5001, déposé en mairie de Changé.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PD n° 05305416K5001

Demandeur

COMMUNE DE CHANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305416K5001 porte sur un bâtiment situé 8 10 Rue Sainte-Cecile. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB159, AB160. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Changé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB159 AB160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANGE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300542
SIRET: 21530054200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHANGE (53810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05305416K5001
Code commune INSEE	53054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 10 Rue Sainte-Cecile à Changé (53810).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANGE et autorisé le 22 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305416K5001, déposé en mairie de Changé.

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