Permis de démolir n° 05305415K5002 à Changé, Za De La Brique
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PD n° 05305415K5002
Demandeur
AR-CO GEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05305415K5002 a été délivré le 16 novembre 2015 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Za De La Brique. AR-CO GEST figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC24, YC40, YC41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Brique
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR-CO GEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322054115
- SIRET
- 32205411500041
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305415K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |