Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05305417K5001

Permis de démolir n° 05305417K5001 à Changé, Rue Esculape

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2017

Dossier PD n° 05305417K5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2017 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305417K5001 porte sur un bâtiment situé Rue Esculape.

La parcelle concernée s'étend sur 6 633 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD185. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2017

Surface du terrain

6 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 janvier 2017

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/01/2017

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 633 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05305417K5001
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Esculape à Changé (53810).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305417K5001, déposé en mairie de Changé.

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