Permis de démolir n° 05305416K5003 à Changé, 1 Rue Du Centre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PD n° 05305416K5003
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05305416K5003, délivré le 26 août 2016 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Centre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANGE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB299. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 août 2016
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300542
- SIRET
- 21530054200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305416K5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |