Permis de démolir n° 05304321M5001 à Brée, La Ballerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 17 mai 2021
Dossier PD n° 05304321M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05304321M5001 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2021, pour un bâtiment situé La Ballerie.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A380, A383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Brée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
17 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Brée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREE (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304321M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |