Permis de démolir n° 05304319M5001 à Brée, 17 Grande Rue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 juillet 2019
Dossier PD n° 05304319M5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05304319M5001 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2019 à Brée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 17 Grande Rue.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Brée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
4 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREE (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304319M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |