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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05304319M5002

Permis de démolir n° 05304319M5002 à Brée, 17 Grande Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VON DER KER et autorisé le 13 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05304319M5002, déposé en mairie de Brée.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PD n° 05304319M5002

Demandeur

VON DER KER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05304319M5002, délivré le 13 novembre 2019 à Brée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Grande Rue. Le dossier a été déposé par VON DER KER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Brée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/11/2019

Localisation du projet à Brée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brée Code postal 53150 Identifiant INSEE 53043
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VON DER KER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800893687
SIRET: 80089368700015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BREE (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05304319M5002
Code commune INSEE	53043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Grande Rue à Brée (53150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par VON DER KER et autorisé le 13 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05304319M5002, déposé en mairie de Brée.

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