Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530402600003

Permis de démolir n° 0530402600003 à Bourgon, 4 Rue Du Maine

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 0530402600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0530402600003, délivré le 25 juin 2026 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Maine.

Le terrain d'assiette couvre 362 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Bourgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

10 juin 2026

Autorisation

25 juin 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
25/06/2026

Localisation du projet à Bourgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 362 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGON (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0530402600003
Code commune INSEE 53040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Maine à Bourgon (53410).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530402600003, déposé en mairie de Bourgon.

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