Permis de démolir n° 05304019K5001 à Bourgon, 19 La Foiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2019
Dossier PD n° 05304019K5001
Demandeur
LES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05304019K5001 a été délivré le 17 mai 2019 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 La Foiniere. LES MARAIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1574. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Bourgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Foiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537693541
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUCHAMPS LES CRAON (53800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304019K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |