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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0530402600002

Permis de démolir n° 0530402600002 à Bourgon, 24 La Breciniere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et autorisé le 10 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530402600002, déposé en mairie de Bourgon.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PD n° 0530402600002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2026 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0530402600002 porte sur un bâtiment situé 24 La Breciniere. DEPARTEMENT DE LA MAYENNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 513 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Bourgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Surface du terrain

513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2026.

Dépôt

17 mars 2026

Autorisation

10 avril 2026

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt

17/03/2026

Autorisation

10/04/2026

Localisation du projet à Bourgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	513 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225300011
SIRET: 22530001100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0530402600002
Code commune INSEE	53040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 La Breciniere à Bourgon (53410).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE et autorisé le 10 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530402600002, déposé en mairie de Bourgon.

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