Déclaration préalable n° 0530402600006 à Bourgon pour 248 m² de logement, 4 Rue Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2026
Dossier DP n° 0530402600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0530402600006, accordée le 10 juillet 2026 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Du Maine.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB230. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 516 m² |
| Total | 268 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 516 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGON (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0530402600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |