Permis de démolir n° 05304021K5001 à Bourgon, 2 Rue De Normandie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PD n° 05304021K5001
Demandeur
COMMUNE DE BOURGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2021 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05304021K5001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Normandie. La demande émane de COMMUNE DE BOURGON.
La parcelle concernée s'étend sur 511 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Bourgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300401
- SIRET
- 21530040100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURGON (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05304021K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |