Permis de démolir n° 05324524M5002 à Saint-Pierre-des-Landes, 2341 Route De Megaudais Lieu-Dit Valgre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PD n° 05324524M5002
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2024 à Saint-Pierre-des-Landes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05324524M5002 porte sur un bâtiment situé 2341 Route De Megaudais Lieu-Dit Valgre. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
La parcelle concernée s'étend sur 960 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Valgre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-des-Landes Code postal 53500 Identifiant INSEE 53245
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 960 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225300011
- SIRET
- 22530001100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324524M5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |