Permis de démolir n° 05303424K5002 à Bonchamp-lès-Laval, 19 Rue Des Violettes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PD n° 05303424K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2024 à Bonchamp-lès-Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05303424K5002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Violettes.
Le terrain concerné couvre 554 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Bonchamp-lès-Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bonchamp-lès-Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonchamp-lès-Laval Code postal 53960 Identifiant INSEE 53034
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONCHAMP-LES-LAVAL (53960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303424K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |