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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05302623K5001

Permis de démolir n° 05302623K5001 à Beaulieu-sur-Oudon, Le Terra

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 3 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302623K5001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Oudon.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PD n° 05302623K5001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05302623K5001 a été délivré le 3 mars 2023 à Beaulieu-sur-Oudon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Terra. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B145, B146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2023

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Oudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B145 B146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Terra

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Oudon Code postal 53320 Identifiant INSEE 53026
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925802482
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: PARIS - LA DEFENSE (92073)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05302623K5001
Code commune INSEE	53026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Terra à Beaulieu-sur-Oudon (53320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 3 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302623K5001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Oudon.

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