Permis de démolir n° 05301521M5001 à La Baconnière, Rue Des Chenes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PD n° 05301521M5001
Demandeur
BOUTONNE ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Chenes, le permis de démolir n° 05301521M5001 a été délivré le 16 février 2021 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de BOUTONNE ENERGIE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 186 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à La Baconnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 186 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUTONNE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515264158
- SIRET
- 51526415800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LUYNES (37230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301521M5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |