Permis de démolir n° 05301523M0002 à La Baconnière, 103 Chemin Du Petit Closfeil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 05301523M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 103 Chemin Du Petit Closfeil, le permis de démolir n° 05301523M0002 a été délivré le 21 juillet 2023 à La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 796 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX28. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à La Baconnière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 796 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301523M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |