Permis de démolir n° 05301524M0001 à La Baconnière, 559 Chemin De Crue Le Grand Crue
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PD n° 05301524M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baconnière (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301524M0001 a été délivré le 8 février 2024, pour un bâtiment situé 559 Chemin De Crue Le Grand Crue.
Le terrain concerné couvre 1 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK50. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à La Baconnière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Baconnière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Crue
Territoires administratifs
- Commune
- La Baconnière Code postal 53240 Identifiant INSEE 53015
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BACONNIERE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301524M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |