Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne - 20/22 Rue Felix Rigot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PD n° 05306217B5006
Demandeur
SCI DPLF
Cette page présente le permis de démolir n° 05306217B5006, délivré le 4 décembre 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 20/22 Rue Felix Rigot, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DPLF. Le terrain concerné couvre 300 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC275, AC277.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 décembre 2017
Délai d'instruction
11 mois 3 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DPLF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833466568
- SIRET
- 83346656800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306217B5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |