Permis de démolir n° 05306220B5003 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 24 Route De Sable Aze
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PD n° 05306220B5003
Demandeur
SCI TERREA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05306220B5003, délivré le 20 mai 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Route De Sable Aze. La demande émane de SCI TERREA.
Le terrain support du projet couvre 624 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK121. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aze
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 624 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERREA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788806610
- SIRET
- 78880661000036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA BRULATTE (53 41)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306220B5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |