Permis de démolir n° 05301416B5001 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 20 Route De Sable
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 05301416B5001
Demandeur
SAS AZE DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301416B5001 a été délivré le 3 mars 2016, pour un bâtiment situé 20 Route De Sable. SAS AZE DIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 962 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AZE DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326577772
- SIRET
- 32657777200022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301416B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |