Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne - 20 Route De Sable
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 05301416B5001
Demandeur
SAS AZE DIS
Cette page présente le permis de démolir n° 05301416B5001, délivré le 3 mars 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 20 Route De Sable, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAS AZE DIS. Le terrain concerné couvre 962 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK17, AK18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 962 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS AZE DIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326577772
- SIRET
- 32657777200022
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301416B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |