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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05300113K5001

Permis de démolir n° 05300113K5001 à Ahuillé, 43 Rue Jean-Baptiste Robin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300113K5001, déposé en mairie d'Ahuillé.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PD n° 05300113K5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2013 à Ahuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05300113K5001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Jean-Baptiste Robin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1506. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Ahuillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/11/2013

Localisation du projet à Ahuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ahuillé Code postal 53940 Identifiant INSEE 53001
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AHUILLE (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05300113K5001
Code commune INSEE	53001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Jean-Baptiste Robin à Ahuillé (53940).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300113K5001, déposé en mairie d'Ahuillé.

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